Reconnue d’intérêt général par l’administration fiscale, ÉquiThé’A est autorisée à délivrer des reçus fiscaux aux personnes qui lui adresseront des dons consentis à titre gratuit.
L’article 200 du CGI prévoit qu’un organisme habilité peut offrir une réduction d’impôt de 66% à ses donateurs, particuliers. Pour la grande majorité des associations loi 1901, être habilité signifie vérifier les conditions del’intérêt général.
Les versements effectués par une entreprise peuvent également faire l’objet d’une réduction d’impôts, pour un montant de 60% du don et dans la limite de 5 pour mille du chiffres d’affaires de l’entreprise (voir article 238 bis du Code Général des Impôts)
Attention, quel que soit la nature du versement, il doit être réalisé à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte.
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Puis, de nous adresser, par courrier, vos dons à l'adresse : ÉquiThé'A, rue des champs de Bougon, 44340 Bouguenais.
A réception, nous vous adresserons un rescrit fiscal, qui vous permettra de déduire une partie de vos dons sur votre prochaine déclaration de revenu.
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Reconnue d’intérêt général par l’administration fiscale, ÉquiThé’A est autorisée à délivrer des reçus fiscaux aux personnes qui lui adresseront des dons consentis à titre gratuit.
L’article 200 du CGI (Code général des impôts) prévoit qu’un organisme habilité peut offrir une réduction d’impôt de 66 % à ses donateurs, particuliers. Pour la grande majorité des associations loi 1901,
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Les versements effectués par une entreprise peuvent également faire l’objet d’une réduction d’impôts, pour un montant de 60 % du don et dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’entreprise (voir article 238 bis du CGI).
Attention, quelle que soit la nature du versement, il doit être réalisé à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte.
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